 Accompagnement méthodologique de la mise en oeuve de la loi SRU : pour une approche des périmètres de schéma de cohérence territoriale
Auteurs : CERTU ; CETE Méditerranée ; CETE de l'Ouest
Référence : CERTU (Organisme )
Lieu d'édition : LYON Cédex 06
Date de parution : 10/2001
Nbre/N° de page : n. p.
Format : A4
Cote : PLA 324
Accès : Diffusable
Document organisé autour de 4 points : La question des périmètres dans le contexte global des finalités de la loi SRU ; Les éléments à prendre en compte pour l'élaboration des périmètres de SCOT ; Les dispositions prévues pour inciter à la réalisation de SCOT ; Le rôle et la contribution des services de l'Etat dans le processus de délimitation des périmètres.
Classement : Planification - Aménagement du territoire
Réseau FNAU : non
Réseau Urbamet : FNAU
N° Urbamet : 0
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