 Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : loi MOP
Authors : Auteur moral MIQCP
Reference : Les journaux officiels (Editeur )
Lieu d'édition : Paris
Publication date : 09/2002
Page nbr/n° : 129 p.
Call n° : JUR 033
Accès : Diffusable
Ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il est destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l'ordonnance sur les prix de 1986 que la publication des décrets MOP rendait effective. Il propose des méthodes de négociation et présente les textes officiels.
Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
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