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Rapport

Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire
    Le guide « Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l'aménagement durable d'un territoire » est un outil conçu en priorité pour les élus qui explique le processus d'élaboration du SCoT et les modes de gouvernance à recommander. Il rappelle également les principaux éléments de procédure et d'encadrement par le code de l'urbanisme.

       

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