Documents : Document de cadrage sur le porter à connaissance dans les schémas de cohérence territoriale (Version provisoire)

Rapport

Document de cadrage sur le porter à connaissance dans les schémas de cohérence territoriale (Version provisoire)

Authors : Auteur moral CETE de l'Ouest
Reference : CETE DE L'Ouest (Organisme )
Publication date : 05/2003
Page nbr/n° : 21 p.
Format : A4
Call n° : PLA 340
Accès : Diffusable

Rappel des lois et proposition d'une méthode pour le porter à connaissance dans les SCOT. La première partie présente le porter à connaissance (son contenu et d'un point de vue jurique et statégique), la deuxième partie propose un document cadre pour la rédaction du porter à connaissance (présentation du territoire du SCOT, rappel des éléments de portée juridique certaine, les informations utiles).

Thème Urbamet : Aménagement du territoire

INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION - COMMUNICATION

METHODES - TECHNIQUES - METHODE

ECONOMIE - politique publique

AMENAGEMENT URBAIN - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Classement : Planification - Aménagement du territoire
Réseau FNAU : non
Language : Français

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