Rapport
TitreDocument de cadrage sur le porter à connaissance dans les schémas de cohérence territoriale (Version provisoire)
RéférenceCETE DE L'Ouest
AuteursCETE de l'Ouest
InterventionAuteur moral
Date de parution05/2003
Nbre/N° de page21 p.
FormatA4
CotePLA 340
ClassementPlanification - Aménagement du territoire
Thème UrbametAménagement du territoire
DescripteursSCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
politique publique
METHODE
COMMUNICATION
CommentaireRappel des lois et proposition d'une méthode pour le porter à connaissance dans les SCOT. La première partie présente le porter à connaissance (son contenu et d'un point de vue jurique et statégique), la deuxième partie propose un document cadre pour la rédaction du porter à connaissance (présentation du territoire du SCOT, rappel des éléments de portée juridique certaine, les informations utiles).
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation13/06/2003
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5155
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]515503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : CETE DE L'Ouest, 05/2003, 21 p.