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Modernisation du contenu du PLU : consultations avocat-conseil - Réunion partenariale n°2/2019
    Auteurs : Auteur moral Epures
    Référence : EPURES (Organisme )

    Lieu d'édition : Saint-Etienne
    Date de parution : 26/11/2019
    Nbre/N° de page : 22 p.
    Cote : EPU 19 004
    Numéro étude : 01/175

    Contact Epures : Anne-Marie VERDIER
    Accès : Partenarial
    L'Agence d'urbanisme, avec l'appui de ses partenaires, conduit depuis 2016 un processus d'amélioration/optimisation de son conseil auprès des collectivités et de sa production sur les documents réglementaires (PLUI, SCOT).
    Cette action a été engagée à la suite du lancement de 2 PLUI accompagnés techniquement par Epures, et à l'entrée en vigueur du dernier décret de modernisation des PLU.
    L'objectif de ce processus est de conduire une démarche partagée de construction technique des dossiers de planification des collectivités membres de l'Agence d'urbanisme.
    Les réflexions portent sur des points précis et fondateurs dans les PLU et PLUI (par exemple : modération de la consommation d'espaces agri-naturels, planification commerciale, boite à outils "énergie" ...).
    Elles sont systématiquement étayées par l'appui juridique d'un avocat-conseil, puis partagées et co-élaborées avec les partenaires financeurs de ces travaux et directement intéressés à leurs résultats dans les documents de planification.
    L'ordre du jour de cette deuxième réunion partenariale de 2019 est : Modalités de préservation des rives des plans d'eau dans les territoires de montagne, point sur la densité et point sur les opérations d'aménagement d'ensemble

    Classement : Epures
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
       

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