Documents : Actes du colloque : intercommunalité : quels outils pour quels projets ?

Congrès

Actes du colloque : intercommunalité : quels outils pour quels projets ?

Référence : Crédit Local de France (Organisme )
Agence régionale d'aménagement et de développement du Territoire (Organisme )
Date de parution : 11/1995
Nbre/N° de page : 46 p.
Format : A4
Cote : COL 063
Accès : Diffusable

Ce document présente le programme du colloque : Séance plénière : l'intercommunalité de la loi du 6 février 1992 à la loi du 4 février 1995 ; Atelier 1 : la solution intercommunale au service du développement local ; Atelier 2 : fiscalité, dotations et incitations au service de l'intercommunalité ; Séance plénière : présentation de l'étude : la place de l'intercommunalité dans les politiques régionales.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

ECONOMIE - DEVELOPPEMENT LOCAL

ECONOMIE - FISCALITE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - politique régionale

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Réseau FNAU : non
Langue : Français

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