Congrès
TitreActes du colloque : intercommunalité : quels outils pour quels projets ?
RéférenceCrédit Local de France
Agence régionale d'aménagement et de développement du Territoire
Date de parution11/1995
Nbre/N° de page46 p.
FormatA4
CoteCOL 063
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursCOOPERATION INTERCOMMUNALE
REGROUPEMENT TERRITORIAL
DEVELOPPEMENT LOCAL
politique régionale
FISCALITE
CommentaireCe document présente le programme du colloque : Séance plénière : l'intercommunalité de la loi du 6 février 1992 à la loi du 4 février 1995 ; Atelier 1 : la solution intercommunale au service du développement local ; Atelier 2 : fiscalité, dotations et incitations au service de l'intercommunalité ; Séance plénière : présentation de l'étude : la place de l'intercommunalité dans les politiques régionales.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°293
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeCongrès
[record n°]29303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentCrédit Local de France ; Agence régionale d'aménagement et de développement du Territoire, 11/1995, 46 p.