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PREEMPTION
DPU
FONCIER - PROPRIETE
- PREEMPTION
Documents (Descripteurs)
Rapport :
Eléments de stratégie foncière : de l'état des lieux à des propositions d'action
/ VENGUT Florence. EPURES, 09/1995. - 38 p.
Rapport :
Eléments de stratégie foncière commune du Chambon-Feugerolles : de l'état des lieux à des propositions d'actions
/ Auteur moral Epures. -Saint-Etienne : EPURES, 09/1995. - 42 p.
Congrès :
Le foncier en quartiers anciens : le renouvellement urbain, Lille 13 et 14 mars 2003
/ Auteur moral Club des opérateurs fonciers. METLM, 03/2003. - 182 p.
Livre :
Droit de l'urbanisme
/ Auteur physique SOLER-COUTEAUX Pierre ; Auteur physique CARPENTIER Elise. -PARIS Cédex 14 : Dalloz, 01/2013. - 835 p.
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