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CAHIER DES CHARGES CADRE JURIDIQUE - CAHIER DES CHARGES Documents (Descripteurs) Usuel : Code des marchés publics annoté et commenté / Auteur physique GUIBAL Michel. Editions du Moniteur, 10/1988. - 362p Rapport : Renforcements coordonnées et plantations : éléments méthodologiques / Auteur moral SETRA ; Auteur moral CSTR. Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 10/1987. - 61p Rapport : Commune de Saint-Just-Saint-Rambert : aménagement de la place de la Libération : cahier des charges du projet / Auteur moral Epures. EPURES, 06/1997. - 9 p. Rapport : Gare de Nancy, îlot Saint-Léon : éléments d'un cahier des charges / Auteur moral CUGN ; Auteur moral Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Nancéienne. 01/10/1997. - 10p Livre : Les marchés locaux du logement : savoir et comprendre pour agir / DRIANT Jean-Claude. Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 1995. - 223 p. Rapport : Nouvelle liaison autoroutière Lyon-Saint Etienne : cahier des charges de l'infrastructure Préfecture de Région Rhône-Alpes;Direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, 02/1995. - 14 p. Livre : Rédiger un cahier des charges de PLU : guide pratique / CERTU. CERTU, 06/2007. - 44 p. + Cd-Rom

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