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LOTI loi d'orientation des transports intérieurs CADRE JURIDIQUE - LOTI Documents (Descripteurs) Rapport : Plan de déplacements urbains : projet soumis pour avis aux collectivités (confidentiel) / Auteur moral STAS ; Auteur moral Epures ; Auteur moral SYSTRA ; Auteur moral MVA Consultants ; Auteur moral BETURE Conseil. EPURES, 01/06/1999. - 100p Livre : Les politiques de transport collectif dans les collectivités / Auteur moral GART. -Voiron : Lettre du cadre territorial (La), 11/1999. - 258 p. ISBN 2-84130-322-5

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