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CODE DES MARCHES PUBLICS CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS Documents (Descripteurs) Usuel : Code des marchés publics annoté et commenté / Auteur physique GUIBAL Michel. Editions du Moniteur, 10/1988. - 362p Livre : Honoraires, agréments et contrats : architectes, maîtres d'oeuvre, urbanistes, paysagistes, décorateurs, ingénieurs-conseils, bureaux d'études, techniciens, métreurs-vérificateurs, géomètres / Auteur moral Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Groupe Moniteur, 09/1971. - 150p Rapport : La gestion locale au défi de la transparence / Auteur physique DEPORCQ Dominique ; Auteur physique COSSALTER Patrice. Centre Condorcet, 06/1993. - 206p Livre : L'aménagement des espaces verts : conception technique et réalisation, dossiers d'études et de travaux, modalités administratives / Auteur moral Ministère de l'Equipement ; Auteur moral STU. -Paris : Editions du Moniteur, 1992. - 292p Texte juridique : Marchés publics : les 23 fiches pratiques du code 2006 / Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Moniteur des TPB (Le), 01/2007 Rapport : Le choix du maître d'oeuvre : les marchés de définition / CABANIEU Jacques. MIQCP, 03/1997. - 55 p Texte juridique : Le nouveau code des marchés publics / Auteur physique COSSALTER Patrice. Lettre du cadre territorial (La), 04/2001. - np (classeur) Rapport : La méthode des marchés de définition simultanés / Auteur moral MIQCP ; Auteur physique GALIBOURG Jean-Marie. -LA DEFENSE Cédex 04 : MIQCP, 06/2001. - 83 p. Livre : Marchés de définition : une démarche de projet urbain / Délégation interministérielle à la ville ; ESPINAS Jean-Denis. Editions de la DIV, 01/2002. - 98 p. ISBN 1629-0321 Texte juridique : Le nouveau code des marchés publics / Auteur physique COSSALTER Patrice. Gazette des communes (La), 01/2004. - 42 p. Livre : Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics / Auteur moral GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION. -Paris : Editions de la DGUHC, 2003. - 187 p. ISBN 2-11-082-215-5 Livre : Le nouveau Code des marchés publics. Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ? Guide à l'usage des collectivités et des entreprises intégrant la réforme du Code de 2004 / DELHAYJean-Marie. Editions du Puits fleuri, 2004 ISBN 2-86739-221-7 Livre : Code des marchés publics : textes mis à jour au 9 juin 2004 / Auteur moral Journal officiel de la République française. La Documentation française, 08/2004. - 573 p. ISBN 2-11-075850-3

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