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PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT D'AUTEUR FONCIER - PROPRIETE - PROPRIETE INTELLECTUELLE Documents (Descripteurs) Livre : Préparation du XIème plan : la création face aux systèmes de diffusion / Auteur moral Commissariat Général du Plan / Groupe création culturelle. -Paris : Editions du Moniteur;La Documentation française, 1993. - 143p Livre : Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics / Auteur moral GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION. -Paris : Editions de la DGUHC, 2003. - 187 p. ISBN 2-11-082-215-5

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