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LOADT Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire CADRE JURIDIQUE - LOADT Documents (Descripteurs) Rapport : Note d'information : les directives territoriales d'aménagement : un nouvel outil de planification stratégique en phase expérimentale : principes, objectifs généraux, démarches en cours / Auteur moral Epures. EPURES, 09/1997. - 10 p. Livre : La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire / CADIEU Pascal. Territorial, 01/06/1999. - 200p Périodique : Réseaux de villes : des coopérations en liberté / ALLAMAN Martine ; CHAVELET Catherine ; BERTHIER Isabelle ; LEMONIER Marc ; DOLLFUS Agnès. Diagonal, 06/1999, n° 137. - 28 Périodique : La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire Lettre de Matignon (La), 20/02/1995, n° supplément au n°472. - 24 p. Rapport : Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains. Etat des lieux et propositions / SCHMITT Dominique. 12/12/2002. - 28 p. + annexes

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