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Périodique

Loi Voynet : le retour de l'Etat aménageur
    Authors : CADIEU Pascal
    Reference : Etudes foncières (Revue )
    Publication date : 02/2001
    Collation : carte
    Page nbr/n° : p. 8
    Accès : Consultable
    Analyse et décriptage de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire (LOADT) du 25 juin 1999 : elle accentue la décentralisation, développe les consultations, introduit la notion de développement durable, s'appuie sur une nouvelle identité territoriale (pays) et sur une contractualisation négociée.

    N° revue : 89
    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation ; Planification - Aménagement du territoire
    Language : Français
       

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