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Rapport

La gestion locale au défi de la transparence Authors : Auteur physique DEPORCQ Dominique ; Auteur physique COSSALTER Patrice Reference : Centre Condorcet (Organisme ) Publication date : 06/1993 Page nbr/n° : 206p Format : A4 Call n° : COL 070 Accès : Diffusable Cet ouvrage traite des incidences de la loi relative au financement des campagnes électorales et des partis politiques (15-01-90), de la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures de passation des marchés publics (3-01-91), de la loi relative à l'administration territoriale de la République (6-02-92), de la loi relative à la prévention de la corruption (29-01-93), du Nouveau Code Pénal (loi du 22-07-92 devant entrer en vigueur au 1-09-93), des modifications du Code des marchés publics (décrets des 15-12-92 et 27-03-93). Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Cadre juridique - CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS CADRE JURIDIQUE - CONTROLE CADRE JURIDIQUE - ELU ECONOMIE - FINANCEMENT CADRE JURIDIQUE - JUSTICE ECONOMIE - politique publique Classement : Collectivités locales - Finances locales Réseau FNAU : non Language : Français Réseau Urbamet : non N° Urbamet : FNATEXV8 Préfixe de cote : AUST

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