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Périodique

Quelle cohérence entre SCOT et PLH ?
    Authors : Auteur physique SCHAEFER Jean-Pierre
    Reference : Urbanisme (Revue )
    Publication date : 03/2003
    Page nbr/n° : p. 54-55
    Format : A4
    Accès : Diffusable
    Depuis la loi SRU, le Code de l'urbanisme précise que les SCOT doivent assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat et, d'une façon générale, fait référence à la notion d'''équilibre social de l'habitat''. Les programmes locaux de l'habitat doivent être compatibles avec les SCOT et les schémas de secteur. Si le SDAU était ''directeur'', le SCOT est cohérent par définition. Le fonctionnement de ce souci de cohérence pour les PLH est expliqué.

    N° revue : n°329
    Classement : Magasin périodiques
    Réseau FNAU : non
    Language : Français
    Réseau Urbamet : non
    N° Urbamet : FNATEXV8
       

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