Documents : Le nouveau code des marchés publics

Texte juridique

Le nouveau code des marchés publics

Authors : Auteur physique COSSALTER Patrice
Reference : Lettre du cadre territorial (La) (Revue )
Publication date : 04/2001
Collation : COUPRES
Page nbr/n° : np (classeur)
Call n° : JUR 005
Accès : Consultable

Code des marchés publics annoté avec synthèse des changements et modifications et description des nouvelles procédures de passation.

Thème Urbamet : Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Series : Dossier d'Experts Réf. 356
Language : Français
Type de texte : Code

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