Documents : La décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)

Livre

La décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)

Authors : GONTCHAROFF Georges ; MILANO Serge
Reference : Editions Syros (Editeur )
ADELS (Organisme )

Lieu d'édition : Paris
Publication date : 04/1984
Page nbr/n° : 152p
Call n° : A-0082
Accès : Diffusable

Présentation des changements intervenus dans la vie locale depuis la loi du 2 mars 1982 : liberté d'administration reconnue aux collectivités locales, extension de cette liberté au domaine économique, rôle nouveau du préfet, formes nouvelles de contrôle des actes des collectivités locales liées à la suppression des tutelles.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COLLECTIVITE LOCALE

CADRE JURIDIQUE - CONTROLE

SCIENCES HUMAINES - DECENTRALISATION

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

ECONOMIE - INTERVENTION ECONOMIQUE

CADRE JURIDIQUE - LOI

CADRE JURIDIQUE - TRANSFERT DE COMPETENCE

Classement : A_
Series : La France des points chauds
Ancienne cote : COL 146

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