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Loi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales
    Authors : DGUHC
    Reference : METLM (Organisme )
    Publication date : 09/2001
    Page nbr/n° : 31 p.
    Format : 24x21
    Call n° : PLA 322
    Accès : Diffusable
    Brochure présentant de façon simple le contenu des réformes engendrées par la loi SRU dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des transports. Elle se décompose en 5 chapitres traitant du SCOT, du PLU, de la loi SRU et les communes rurales, de la particpation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations

    Réseau FNAU : non
       

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