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Rapport

Guide sur les établissements publics fonciers locaux
    Authors : Auteur moral DGUHC
    Reference : METLM (Organisme )
    Publication date : 05/2003
    Page nbr/n° : 29 p.
    Format : A4
    Call n° : FON 049
    Accès : Diffusable
    La première partie du guide présente les principales questions posées avant la création d'un établissement public foncier local. Sont décrites les phases de création d'un EPFL, les études préalables. Un exemple de statuts d'un EPFL est ensuite donné, ainsi qu'un exemple de programme pluriannuel d'intervention foncière.

    Classement : Aménagement foncier
    Réseau FNAU : non
    Series : Les outils
    Language : Français
       

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