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Texte juridique

Marchés publics : les 23 fiches pratiques du code 2006 Authors : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Reference : Moniteur des TPB (Le) (Revue ) Publication date : 01/2007 Accès : Diffusable cahier détaché spécial sur le Code des marchés publics contenant 23 fiches pratiques sur la mise en oeuvre de la réforme, ainsi qu'un tableau de synthèse de la jurisprudence et des textes importants publiés en 2006. Thème Urbamet : Cadre juridique CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS Réseau FNAU : non Language : Français

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