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Livre

Code des Collectivités territoriales 2005
    Authors : Auteur moral MOREAU Jacques
    Reference : LITEC (Editeur )
    Publication date : 12/2004
    Page nbr/n° : 1339 p.
    Call n° : JUR 030
    Accès : Diffusable
    Richement annoté de décisions de jurisprudence les plus récentes, ce code fournit un outil pratique qui indique notamment les textes intéressant les collectivités territoriales dans les principaux codes "suiveurs".

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
       

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