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Usuel

Code de l'urbanisme
    Authors : Auteur physique BOUYSSOU Fernand ; Auteur physique HUGOT Jean
    Reference : LITEC (Editeur )
    Publication date : 1988
    Page nbr/n° : 1024p
    Call n° : A-0092
    Accès : Consultable
    Commentaire "à chaud" du code de l'urbanisme, dans l'état des textes publiés au 15 juin 1984 et à partir des lois sur la décentralisation de l'urbanisme n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Language : Français
    Type usuel : Code juridique
    Ancienne cote : COL 011
       

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