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Décentralisation acte II : des clés pour comprendre
    Reference : Gazette des communes (La) (Revue )
    Publication date : 06/2003
    Page nbr/n° : 66 p.
    Format : A4
    Call n° : COL 143
    Accès : Diffusable
    Ce dossier propose, après un historique de la décentralisation en France, d'en saisir les enjeux. En Europe, les régions prennent de plus en plus de pouvoir. Une présentation synthétique des expressions des différents acteurs fait apparaître la prudence des communes et des groupements intercommunaux, les départements souhaitent des garanties de l'État sur les modalités de transfert de compétences et les régions souhaitent conforter leurs trois compétences fondamentales (formation, développement économique, et aménagement du territoire) tout en étant ouvertes à l'expérimentation. Le dossier présente ensuite pour chaque compétence à transférer une synthèse en plusieurs volets : ce que le gouvernement envisage, les expérimentations proposées, la répartition actuelle des crédits, des points de vue contradictoires.

    Classement : Collectivités locales - Finances locales
       

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