Documents : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2001

Texte juridique

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2001

Authors : Auteur moral GRIDAUH
Reference : Dalloz (Editeur )
Publication date : 05/2001
Page nbr/n° : 723 p.
Call n° : JUR 006
Accès : Consultable

Recueil juridique comprenant notamment un dossier sur la loi relative à la solidarité et renouvellement urbains (loi SRU).

Thème Urbamet : Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE - DROIT DE L'URBANISME

AMENAGEMENT URBAIN - PLANIFICATION URBAINE

AMENAGEMENT URBAIN - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Language : Français
Type de texte : Recueil juridique

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