Documents : Urbanisme commercial : une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser

Livre

Urbanisme commercial : une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser

Authors : Auteur moral ADCF
Reference : ADCF (Organisme )

Lieu d'édition : Paris
Publication date : 01/07/2012
Collation : tabl.;graph.;ann.
Page nbr/n° : 65 p.
Call n° : URB 424
Accès : Diffusable

Après dix considérations sur le commerce et le territoire, le rapport, au travers d'une enquête réalisée en 2010, identifie les enjeux et les atouts des communautés en matière d'urbanisme commercial et pointe leurs voies de progrès. L'assemblée des Communautés de France appelle à une reprise des discussions parlementaires à propos du cadre légal de l'urbanisme commercial interrompues en 2011.

Thème Urbamet : Aménagement urbain ; Economie

ECONOMIE - COMMERCE - commerce de détail

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE URBAINE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL - communauté de communes

METHODES - TECHNIQUES - EVOLUTION

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION

ECONOMIE - politique publique

AMENAGEMENT URBAIN - urbanisme opérationnel - moyen opérationnel urbain - URBANISME COMMERCIAL

Classement : Epures
Descripteurs géo : France
Series : Etude AdCF
Language : Français

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