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Rapport

Les zones d'aménagement différé
    Authors : Auteur moral Ministère de l'Environnement
    Publication date : 1978
    Page nbr/n° : 87p
    Format : A4
    Call n° : A-0067
    Accès : Diffusable
    Suite aux diverses modifications législatives intervenues à propos des zones d'aménagement différé, ce guide propose une mise au point en ce qui concerne d'une part la description de l'institution et les stratégies d'intervention, d'autre part les modalités d'emploi de la procédure. Il est composé de 3 parties : note technique ; modèles et tableaux récapitulatifs ; textes législatifs et réglementaires, jurisprudence.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Series : guide technique
    Language : Français
    Ancienne cote : COL 040
       

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