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Rapport

Les zones d'intervention foncière
    Authors : Auteur moral Ministère de l'Environnement
    Publication date : 1978
    Page nbr/n° : 103p
    Format : A4
    Call n° : A-0075
    Accès : Diffusable
    Ce guide technique sur les zones d'intervention foncière constitue un document de référence à l'usage des praticiens. Il réunit en un seul volume, après mise à jour, l'ensemble des textes législatifs, réglementaires, ou techniques sur les ZIF. Il comporte en outre une partie consacrée à l'examen de questions particulières inspiré par une correspondance avec les élus locaux, les DDE, les professions juridiques ou les particuliers.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Series : guide technique
    Language : Français
    Ancienne cote : COL 043
       

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