Documents : Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987

Usuel

Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987

Authors : Auteur moral Journal officiel de la République française
Reference : Direction des journaux officiels (Editeur )
Publication date : 01/1987
Page nbr/n° : 533p
Call n° : A-0095
Accès : Consultable

Ce premier tome du Code des communes contient 3 livres : livre Ier : organisation communale, livre II : finances communales, livre III : administration et services communaux.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Cadre juridique

- CADRE JURIDIQUE

CADRE JURIDIQUE - CODE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

CADRE JURIDIQUE - CONTROLE

SCIENCES HUMAINES - DECENTRALISATION

CADRE JURIDIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

COLLECTIVITES TERRITORIALES - FINANCES LOCALES

ECONOMIE - FISCALITE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - POUVOIR LOCAL

Classement : A_
Réseau FNAU : non
Language : Français
Type usuel : Code juridique
Ancienne cote : COL 082

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