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Livre

Le domaine public
    Authors : Auteur physique DUFAU Jean
    Reference : Editions du Moniteur (Editeur )

    Lieu d'édition : Paris
    Publication date : 1977
    Page nbr/n° : 494p
    Call n° : A-0098
    Accès : Diffusable
    Sont examinées dans cet ouvrage : la notion de domaine public (1ère partie), la formation et la disparition du domaine public (2ème partie), la délimitation du domaine public (3ème partie), la protection du domaine public (4ème partie) et l'utilisation du domaine public (5ème partie).

    Classement : A_
    Series : Actualité juridique
    Ancienne cote : COL 067
       

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