Documents : Contrats d'agglomération : mode d'emploi

Livre

Contrats d'agglomération : mode d'emploi

Authors : Auteur moral DATAR
Reference : DATAR (Organisme )
Publication date : 09/2001
Page nbr/n° : 58 p.
Call n° : PLA 327
Accès : Diffusable

Ce jeu de 10 fiches sur les contrats d'agglomération trace les perspectives et explicite les objectifs de la politique contractuelle avec les agglomérations dans le contexte territorial et législatif actuel (lois Voynet, Chevènement et SRU). Il tente de répondre à des questions pratiques d'articulation de procédures et de périmètres. Il précise le rôle de l'Etat et des collectivités locales dans la négociation contractuelle. Il positionne le projet et le contrat d'agglomération par rapport à un ensemble de documents de référence territoriaux existants avant la parution des trois lois. Enfin, il illustre quelques-uns des thèmes forts qui sont destinés à être inscrits prioritairement dans les contrats d'agglomération.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Aménagement du territoire

AMENAGEMENT URBAIN - action concertée

AMENAGEMENT URBAIN - AGGLOMERATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COLLECTIVITE LOCALE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANIFICATION REGIONALE - contrat d'agglomération

AMENAGEMENT URBAIN - contrat de ville

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MICROREGION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL

Classement : Planification - Aménagement du territoire

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