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Livre

Service public du stationnement : caractéristiques et convention d'exploitation
    Authors : Auteur moral CERTU
    Reference : CERTU (Organisme )

    Lieu d'édition : Lyon
    Publication date : 2001
    Page nbr/n° : 239 p.
    Call n° : CIR 044
    Accès : Diffusable
    Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage. Puis il dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie, à travers cinq chapitres : - les contrats de stationnement payant sur voirie - les conventions de concession - les conventions d'affermages - les conventions de gérance - les conventions de gestion globale du stationnement.

    Classement : Circulation - Techniques des transports
    Series : Dossier du CERTU n°117
    Language : Français
       

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