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Livre

Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir ; mobiliser les fonds
    Authors : Auteur physique AUJALEU Guillaume
    Reference : Editions du Moniteur (Editeur )

    Lieu d'édition : Paris
    Publication date : 2002
    Page nbr/n° : 400 p.
    Call n° : COL 138
    Accès : Diffusable
    Ce guide détaille toutes les possibilités actuelles ouvertes aux collectivités locales par le droit interne et le droit communautaire en matière d'interventions économiques : aides directes et indirectes, dispositifs d'ingénierie financière, aides sectorielles et par type d'entreprise, aides à finalité régionale, aides à l'emploi, à la formation, à la recherche et au développement... Il précise également la répartition de cette vaste compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que les règles de cumul des aides.

    Classement : Collectivités locales - Finances locales
    Series : Guides juridiques
       

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