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Usuel

Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.
    Ce 2nd tome contient 2 livres : livre IV : personnel communal, livre V : dispositions finales. Il contient également les décrets de codification, une table de référence des articles du code aux textes modificatifs et une table de concordance des textes modificatifs aux articles du code.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Language : Français
    Type usuel : Code juridique
    Ancienne cote : COL 082
       

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