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La loi, l'espace public et l'innovation en Europe. Etude comparative des réglementations en matière de réaménagement de l'espace public aux Pays-Bas, en Allemagne fédérale, en Suisse et en Grande-Bretagne
    Authors : Auteur moral CETUR
    Reference : CETUR (Organisme )
    Publication date : 01/01/1991
    Page nbr/n° : 223p
    Call n° : A-0455
    Accès : Diffusable
    La question centrale à laquelle tente de répondre cette étude concerne un domaine réglementaire européen : ""dans quelle mesure la réglementation, les normes et autres recommandations encouragent-elles ou freinent-elles l'innovation dans le domaine de la modération de la circulation par le réaménagement de l'espace public? "". Le document analyse sur des exemples étrangers les rapports entre réglementation et innovation. Il fournit une documentation complète sur ce point dans chacun des pays étudiés et tire des enseignements quant au rôle de la réglementation - frein ou encouragement - et celui des autres facteurs - culturels, humains - dans la généralisation de l'innovation.

    Classement : Magasin
    Series : Dossiers CETUR no 49
    Language : Français
    Ancienne cote : CIR 023
       

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