Documents : Le PLU : plan local d'urbanisme

Livre

Le PLU : plan local d'urbanisme

Authors : Auteur physique CASSIN Isabelle
Reference : Editions du Moniteur (Editeur )

Lieu d'édition : Paris
Publication date : 2002
Collation : ann.
Page nbr/n° : 192 p.
Call n° : JUR 019
Accès : Diffusable

Ouvrage répondant à toutes les questions qui se posent un an après la parution des décrets d'application de la loi solidarité et renouvellement urbains. Les mécanismes d'élaboration et de mutation du PLU sont abordés, le contenu de ces nouveaux documents et les modalités de leur insertion dans la hiérarchie des normes sont précisés. Quelques aspects contentieux sont ébauchés par analogie avec le contentieux abondant des POS. Enfin, la promotion de la carte communale au rang de document d'urbanisme alternatif est appréciée.

Thème Urbamet : Cadre juridique ; Aménagement urbain

AMENAGEMENT URBAIN - planification urbaine - PLAN D'URBANISME - CARTE COMMUNALE

CADRE JURIDIQUE - CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION - DOCUMENT D'URBANISME

AMENAGEMENT URBAIN - planification urbaine - PLAN D'URBANISME
Epures CANDIDATS - plan local d'urbanisme

CADRE JURIDIQUE - URBANISME REGLEMENTAIRE

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Series : Guides juridiques

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