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Livre

Le SCOT : schéma de cohérence territoriale : du schéma directeur au SCOT : périmètre, élaboration et gestion
    Authors : Auteur physique BENOIT Cécile
    Reference : Editions du Moniteur (Editeur )
    Publication date : 11/2002
    Collation : bibliogr.;Index
    Page nbr/n° : 204 p.
    Call n° : JUR 036
    Accès : Diffusable
    Proposant des commentaires des textes législatifs et réglementaires applicables en les agrémentant d'éléments de jurisprudence, de conseils pratiques et de remarques issues de l'expérience professionnelle de l'auteur, ce guide, dédié à l'élaboration et au suivi d'un SCOT, permet d'inscrire celui-ci dans la nouvelle hiérarchie des normes d'urbanisme, de déceler et déjouer les pièges cachés de son élaboration, d'élaborer les différents actes et documents qui le composent, de formaliser l'ensemble de ces documents, de donner du sens aux orientations et de s'assurer de leur cohérence.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Series : Guides
    Language : Français
       

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