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Texte juridique

Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Authors : Auteur moral Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Auteur physique YOUSRY L. Reference : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme (Organisme ) Publication date : 09/1992 Collation : phot. Page nbr/n° : 221p Call n° : A-0055 Accès : Diffusable Présentation d'arrêts du conseil d'état et de jugements de tribunaux administratifs concernant la loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral. Sont concernés les domaines de : la capacité d'accueil, la prévision des coupures d'urbanisation, l'extension de l'urbanisation en continuité ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, l'extension limite de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, la bande littorale des 100 mètres, la préservation de certains espaces et milieux littoraux sensibles, le classement des espaces boisés significatifs, les autres articles de la loi. Thème Urbamet : Cadre juridique - CADRE JURIDIQUE ENVIRONNEMENT - PAYSAGE - ENVIRONNEMENT - ESPACE NATUREL SCIENCES DE LA TERRE - LITTORAL CADRE JURIDIQUE - LOI ENVIRONNEMENT - PAYSAGE - PROTECTION Classement : A_ Réseau FNAU : non Language : Français Ancienne cote : COL 050

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