Documents : Aménagement du territoire : points de repère... Trois réformes en cours

Rapport

Aménagement du territoire : points de repère... Trois réformes en cours

Authors : Agence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine Lyonnaise
Reference : Agence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine Lyonnaise (Organisme )
Publication date : 03/2000
Collation : graph.
Page nbr/n° : n.p.
Call n° : PLA RA 243
Accès : Diffusable

Document visant à aider à appréhender les réformes en cours : les lois Voynet, Chevènement et le projet de loi Gayssot. Rappel des grandes étapes législatives, présentation des acteurs publics et des actions publiques.

Thème Urbamet : Aménagement du territoire

Epures CANDIDATS - action publique

CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION

CADRE JURIDIQUE - LOI

Classement : Planification - Aménagement du territoire
Réseau FNAU : non

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