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Rapport

Copropriétés en difficulté : le plan de sauvegarde. Volume 1 : la démarche
    Authors : Auteur physique LANNOU
    Reference : METLM (Organisme )

    Lieu d'édition : Paris
    Publication date : 1998
    Collation : ann.
    Page nbr/n° : 40 p.
    Format : A4
    Call n° : HAB 167
    Accès : Diffusable
    La revalorisation de quartiers anciens ou récents, qui subissent des phénomènes de dépréciation et de paupérisation sont au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. Dès 1992, une réflexion interministérielle est engagée pour étudier la situation des '' copropriétés très dégradées '' et rechercher des solutions de tous ordres. La loi du 21 juillet 1994 apporte une réponse partielle aux dysfonctionnements des immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis, mais pas nécessairement une réponse aux problèmes pratiques rencontrés. La loi du 14 novembre 1996 offre un cadre dans lequel pourra être établi un programme de mesures pratiques, discutés et négociés avec les habitants. L'objectif de ce document, organisé en deux volumes, est de contribuer à l'action des acteurs locaux qui souhaitent s'inscrire dans cette nouvelle démarche.

    Classement : Habitat - Logement
    Réseau FNAU : non
    Language : Français
    N° Urbamet : FNA/TEX/V8/
       

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