Documents : De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme

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De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme

Authors : Auteur moral CERTU
Reference : CERTU (Organisme )
Publication date : 01/1999
Page nbr/n° : 91p
Call n° : COL 111
Accès : Diffusable

Bilan d'une année d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme sur la protection de l'environnement notamment dans les entrées de ville suite à l'amendement Dupont. Témoignages de DDE, d'urbanistes et de CAUE.

Thème Urbamet : Administration publique ; PU ; Aménagement urbain

AMENAGEMENT URBAIN - POS - article L.111-1-4

CADRE JURIDIQUE - CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

AMENAGEMENT URBAIN - ENTREE DE VILLE

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Series : Débats¶

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