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Rapport

L'aménagement et la coopération intercommunale Authors : Auteur physique CHOBAUX Jacques ; Auteur physique LECOLLE Pierre ; Auteur moral DAFU Reference : STU (Organisme ) Ministère de l'environnement et du cadre de vie (Organisme ) Publication date : 06/1978 Page nbr/n° : 46p Call n° : A-0065 Accès : Diffusable Ce document présente les informations essentielles sur les syndicats de communes, les districts, les communautés urbaines et les syndicats mixtes, ainsi que les règles qui les régissent, telles qu'elles résultent du code des communes. Thème Urbamet : Collectivités territoriales CADRE JURIDIQUE - CODE COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE URBAINE COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL - communauté de communes COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES Classement : A_ Réseau FNAU : non Language : Français Ancienne cote : COL 088

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