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Procédures et institutions d'aménagement et d'urbanisme, volume II Authors : Danan Y-M. ; Forget J-P. ; Morel J-P. ; Auteur physique Vidal J. Reference : STU (Organisme ) Ministère de l'environnement et du cadre de vie (Organisme ) Lieu d'édition : Paris Publication date : 03/1979 Page nbr/n° : 159p Call n° : A-0106 Accès : Diffusable Au cours de la dernière décennie, et plus particulièrement depuis 1975, la réglementation relative à l'aménagement et à l'urbanisme a considérablement évoluée. Amendant ou modifiant les anciens textes, cette nouvelle réglementation est devenue d'une grande complexité. Ce deuxième volume comme le premier n'a pas la prétention de traiter par le menu toutes les procédures d'aménagement et d'urbanisme : le code de l'urbanisme existe déjà. Par contre, il a pour objet de proposer, sur certaines questions particulièrement importantes : d'une part, une synthèse entre les différentes lois, décrets et arrêtés en vigueur en tenant compte des circulaires des ministères intéressés ; d'autre part, le support d'une action pédagogique s'inscrivant dans le cadre de la réforme qui devrait avoir pour effet de déconcentrer les pouvoirs d'instruction et de décision, voire de les décentraliser. Thème Urbamet : Cadre juridique ; Aménagement urbain COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE URBAINE CADRE JURIDIQUE - contrat FONCIER - PROPRIETE - EXPROPRIATION ECONOMIE - FINANCEMENT ENVIRONNEMENT - PAYSAGE - MONUMENT HISTORIQUE SCIENCES HUMAINES - PARTICIPATION CADRE JURIDIQUE - PROCEDURE CADRE JURIDIQUE - REGLEMENT ENVIRONNEMENT - PAYSAGE - ENVIRONNEMENT - politique de l'environnement - SITE PROTEGE FONCIER - PROPRIETE - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT CADRE JURIDIQUE - URBANISME REGLEMENTAIRE Classement : A_ Ancienne cote : COL 016

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