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Livre

Le PLU en pratique
    Authors : Auteur physique MAILLARD Alain
    Reference : MB Edition (Editeur )
    Publication date : 03/2004
    Call n° : JUR 025
    Accès : Diffusable
    Depuis l'adoption de la loi SRU, les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme. Succédant aux POS, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable. Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003. L'auteur tente une synthèse entre le cadre juridique qui doit s'appliquer et une mise en pratique toujours complexe en raison des innovations légales.


    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Réseau FNAU : non
    Series : Pratique du droit
       

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