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 PROJET DE LOI
Périodique :
"Pour un urbanisme plus cohérent"
/ CAMBAU Rémi ; VAYSSE Françoise.
Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 10/03/2000, n° 5024. - 22
Périodique :
Logement : Renforcer la mixité sociale
/ DERREZ Pascal.
Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 10/03/2000, n° 5024. - 72
Rapport :
Diagnostics d'agglomération
METLM, 1998. - dossier
Périodique :
La FNAU et la future loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements
/ Fédération nationale des agences d'urbanisme.
Dossiers FNAU (Les), 07/1999, n° 2. - 5 p.
Texte juridique :
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
2008
Plaquette :
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
/ Auteur moral Fédération nationale des agences d'urbanisme.
FNAU, 03/2009. - 2 p.
Plaquette :
Pour une nouvelle politique d'urbanisme commercial
/ Auteur moral Fédération nationale des agences d'urbanisme.
FNAU, 12/2009. - 2 p. |
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