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FISCALITE ECONOMIE - FISCALITE Documents (Descripteurs) Rapport : Guide statistique de la fiscalité directe locale 1991 / Auteur moral Ministère de l'Intérieur. La Documentation française, 11/1991. - 125p ISBN 2110027045 Rapport : Guide budgétaire communal, départemental et régional 1994 : les dotations de l'Etat, la préparation des budgets locaux / Auteur moral Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Auteur moral Direction générale des collectivités locales. 1994. - 137p Livre : Tableau de bord des finances locales, statistiques commentées (1970-1984) / Auteur moral Caisse des Dépôts et Consignations ; Auteur physique PIERRE-FONTAINE Martine. -Paris : Editions du Moniteur, 04/1986. - 127p Congrès : Actes du colloque : intercommunalité : quels outils pour quels projets ? Crédit Local de France;Agence régionale d'aménagement et de développement du Territoire, 11/1995. - 46 p. Thèse : Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 1 / Auteur physique BERTOGLIO Jean-Luc. Université Lumière Lyon 2, 10/1994. - 394 p. Usuel : Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987 / Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 533p Livre : Le guide de la coopération intercommunale / Auteur physique PETIT Philippe. Editions du Moniteur, 11/1992. - 237p ISBN 2281130754 Thèse : Etude des finances de l'agglomération stéphanoise / Auteur moral Epures ; Auteur physique AYEL Isabelle. Université Jean Moulin Lyon 3, 01/1994. - 131p Bibliographie : Mutations économiques et développement des villes : 1 - orientation bibliographique / Auteur moral CDU ; Auteur moral Fédération nationale des agences d'urbanisme. CDU, 01/11/1996. - 44p Bibliographie : Mutations économiques et développement des villes ; 2 - travaux menés par les agences depuis 1990 / Auteur moral CDU ; Auteur moral Fédération nationale des agences d'urbanisme. CDU, 01/11/1996. - 51p Livre : Les enjeux de la fiscalité foncière / Auteur moral ADEF. Economica, 01/01/1983. - 287p ISBN 2-7178-0625-3 Congrès : Qui doit payer la ville ? / Auteur moral ADEF. ADEF, 01/10/1995. - 155p Plaquette : Les démarches avant de commencer les travaux d'amélioration de l'habitat / Auteur moral ANAH. ANAH, 1995. - 34 p. Livre : Les coûts de la croissance périurbaine. L'exemple de l'agglomération rennaise. / Auteur physique GUENGANT Alain. ADEF, 1992. - 155p ISBN 2905942193 Rapport : Annuaire financier pour l'urbanisme, 1982-1984 / Auteur moral Epures. EPURES, 1984. - n. p. Plaquette : 97-99 : Logement et urbanisme : deux ans de réformes pour la justice et la modernité / Secrétariat d'Etat au logement. METLM, 01/2000. - 28 p Livre : Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés / Auteur moral GART ; Auteur physique LANDOT Eric ; Auteur physique HEYMES Pascal. -Voiron : Lettre du cadre territorial (La), 09/2000. - 258 p. ISBN 2-84130-366-7 Plaquette : Le GIP-DSU un outil au service de la politique de la ville / Délégation interministérielle à la ville. Les éditions de la DIV, 2000. - 30 p. ISBN 1254-4531 Texte juridique : Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition / Auteur moral MOREAU Jacques. LITEC, 2000. - 1216 p. Livre : La ville et l'enjeu du "développement durable". Rapport au ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement / Auteur physique SAUVEZ Marc. -Paris : La Documentation française, 2001. - 436 p. Livre : Les zones d'activités : stratégie d'aménagement et de développement / Auteur physique LEBLANCHE Philippe ; Auteur physique GUENANCIA-BREGER Nathalie. -Voiron : Lettre du cadre territorial (La), 2000. - 76 p. Périodique : L'action des pouvoirs publics : transferts sociaux ou politiques territorialisées / Auteur physique DAVEZIES Laurent. Cahiers de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (Les), 04/2001, n° 29. - 4 p. ISBN 1241-7068 Livre : Le polycentrisme, une vision de l'aménagement du territoire européen / Auteur moral BAUDELLE Guy ; Auteur moral CASTAGNEDE Bernard. -La Tour d'Aigue : Editions de l'aube, 2002. - 266 p. ISBN 2-87678-762-8 Périodique : Les comptes des administrations publiques en 2002 : le déficit public dépasse 3 % du produit intérieur brut / Auteur moral INSEE. INSEE Première, 04/2003, n° 895. - 4 p. Périodique : Des ménages modestes aux ménages aisés : des sources de revenus différentes / Auteur moral INSEE. INSEE Première, 11/08/2003, n° 916. - 4 p. Support optique : Communauté d'agglomération de ... Saint-Etienne Métropole : tableau de bord emploi-formation / Auteur moral ELO. ELO, 2003 Livre : Dictionnaire de l'habitat et du logement / SEGAUD Marion ; BRUN Jacques ; DRIANT Jean-Claude. Armand Colin, 02/2003. - XXIII-451 p. Périodique : Les disparités territoriales. 24e rencontre nationale des agences d'urbanisme, Paris, 5-7 novembre 2003 -Paris : Cahiers de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (Les), 11/2003, n° 137. - 272 p. Bibliographie : Les disparités territoriales. Bibliographie. 24e rencontre nationale des agences d'urbanisme, Paris, 5-7 novembre 2003 / Auteur moral Fédération nationale des agences d'urbanisme ; Auteur moral CDU. FNAU, 11/2003. - 104 p. Rapport : Repères 2003 : les habitants de Lille métropole / Auteur moral Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole. Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole, 2003. - 184 p. Tiré à part : Les valeurs de la ville en questions. Réflexions et débats. Introduction à la 25° rencontre nationale des agences d'urbanisme, Reims, 15 et 16 décembre 2004. / Auteur moral Fédération nationale des agences d'urbanisme. Techni.Cités, 10/2004. - 55 p. Livre : Code des Collectivités territoriales 2005 / Auteur moral MOREAU Jacques. LITEC, 12/2004. - 1339 p. ISBN 2-7110-0375-2 Thèse : Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 2 : références / Auteur physique BERTOGLIO Jean-Luc. Université Lumière Lyon 2, 10/1994. - 168 p. Thèse : Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 3 : annexes / Auteur physique BERTOGLIO Jean-Luc. Université Lumière Lyon 2, 10/1994. - 389 p. Plaquette : Les revenus des ménages dans le Sud Loire / Auteur moral Epures. -Saint-Etienne : EPURES, 06/2005. - 4 p. Livre : Le Grand Paris. Premier conflit né de la décentralisation / Auteur physique WIEL Marc. -Paris : l'Harmattan, 2010. - 235 p. Livre : Le guide complet du logement 2010. Financement fiscalité réglementation : nouveautés 2010. 21e édition / Auteur physique MASSE Paul. -Paris : Les Carnets de l'Info, 03/2010. - 410 p. Livre : Le covoiturage : des pistes pour favoriser son développement / Auteur moral CETE Lyon ; Auteur moral CERTU ; Auteur physique CHAPRON Gaelle ; Auteur physique MARANO Estelle ; Auteur physique SAROLI Christophe. -Lyon : CERTU, 05/2013. - 91 p. Livre : Droit de l'urbanisme / Auteur physique SOLER-COUTEAUX Pierre ; Auteur physique CARPENTIER Elise. -PARIS Cédex 14 : Dalloz, 01/2013. - 835 p.

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