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EXPROPRIATION FONCIER - PROPRIETE - EXPROPRIATION Documents (Descripteurs) Livre : Procédures et institutions d'aménagement et d'urbanisme, volume II / Danan Y-M. ; Forget J-P. ; Morel J-P. ; Auteur physique Vidal J.. -Paris : STU;Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 03/1979. - 159p Livre : Plans d'urbanisme et justice foncière / Auteur physique Renard V.. Presses universitaires de France, 01/01/1980. - 199p Rapport : L'expropriation, la fixation du prix des terrains / Auteur moral Club des opérateurs fonciers. METLM, 06/2003. - 84 p.

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