Livre
TitreGuide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : loi MOP
RéférenceLes journaux officiels
AuteursMIQCP
InterventionAuteur moral
Date de parution09/2002
Nbre/N° de page129 p.
Lieu d'éditionParis
CoteJUR 033
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursMAITRE D'OEUVRE
MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
MAITRE D'OUVRAGE
LOI
ASPECT JURIDIQUE
BTP
CommentaireCe guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il est destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l'ordonnance sur les prix de 1986 que la publication des décrets MOP rendait effective. Il propose des méthodes de négociation et présente les textes officiels.
AccèsDiffusable
ISBN/ISSN2110753978
Date d'indexation01/06/2005
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6092
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]609203
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Les journaux officiels, 09/2002, 129 p.