Thèse
TitreLes nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 2 : références
RéférenceUniversité Lumière Lyon 2
AuteursBERTOGLIO Jean-Luc
InterventionAuteur physique
Date de parution10/1994
Nbre/N° de page168 p.
FormatA4
CoteA-0117
ClassementMagasin
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursCOOPERATION INTERCOMMUNALE
communauté de communes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXERCICE DES COMPETENCES
FISCALITE
TAXE PROFESSIONNELLE
CREATION
CommentaireCette thèse a pour but de démontrer que la nécessité d'une recomposition des territoires a induit un nouveau type d'intercommunalité voulu par le législateur à travers de nouvelles formules de coopération intercommunale. Ce 2nd volume globalise la totalité des références approfondissant ou précisant l'analyse effectuée sur certains points précis.
AccèsDiffusable
Ancienne coteCOL 065
Date d'indexation22/06/2005
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6122
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeThèse
[record n°]612203
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Université Lumière Lyon 2, 10/1994, 168 p.